Conditions

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès au service Objectif AIPR, édité par l'éditeur, tel qu'identifié dans les mentions légales (EI, SIREN 891 527 699). Elles s'appliquent à tout achat de l'offre payante décrite ci-dessous.

1. Objet

Objectif AIPR est un service numérique d'entraînement à l'examen AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) : questions classées par profil et par thème, examens blancs chronométrés, révision espacée et suivi de progression. Ce n'est ni une formation réglementaire, ni l'examen officiel AIPR : c'est un outil d'entraînement indépendant, qui ne se substitue pas au passage devant un organisme testeur agréé.

2. Offres et prix

Une offre gratuite donne accès à un nombre limité de questions et à un examen blanc, sans limite de durée. L'offre Accès complet est proposée au prix de 14,99 € TTC par an. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le détail des offres figure sur la page Tarifs.

3. Paiement, durée et reconduction

Le paiement est traité par Stripe et donne lieu à un abonnement annuel. Sauf résiliation avant la date anniversaire, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée d'un an, au tarif en vigueur, par reconduction tacite. Un email de confirmation est envoyé lors de chaque paiement, initial ou de renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, tu es informé·e par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire ton abonnement. À défaut de cette information transmise dans les conditions prévues par la loi, tu peux résilier ton abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais et sans pénalité.

4. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans justification, depuis le portail de facturation Stripe accessible depuis ton espace de compte. La résiliation met fin à la reconduction tacite : l'accès complet reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation. En validant ton paiement, tu reconnais demander l'accès immédiat au service et renonces expressément à ton droit de rétractation dès le début de l'exécution, ce qui t'empêche d'exercer ce droit une fois l'accès complet débloqué.

6. Responsabilité

Objectif AIPR est un outil d'entraînement indépendant. Malgré le soin apporté au contenu et à sa relecture, l'éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen AIPR et ne saurait être tenu responsable d'un échec, le résultat final dépendant de facteurs propres à chaque candidat et à l'organisme testeur. Le service n'est ni l'examen officiel AIPR, ni un organisme de certification ou d'évaluation quelconque, et n'est affilié à aucune administration.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, les juridictions françaises compétentes étant seules habilitées à défaut d'accord.

8. Contact

Pour toute question relative à ta commande ou à ces conditions, écris-nous à contact@objectif-aipr.com.

Voir aussi : mentions légales · confidentialité · tarifs